REGLEMENT INTERIEUR

La caisse de l’association est alimentée par les cotisations des adhérents, les cotisations mensuelles, apports, dons et manifestations diverses.

Le bureau est constitué du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier. 

Les membres actifs sont ceux qui possèdent une moto et sont à jour de leur cotisation.

Les membres bienfaiteurs sont ceux qui ne possèdent pas de moto et effectuent des dons pour l’association.

Les membres d’honneurs sont ceux dont le titre a été décerné par le bureau et concernent les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services aidant le club moto.

L’adhésion d’un membre actif ou d’un membre bienfaiteur est valable pour une période d’un an.

Elle permet à l’adhérent de participer aux manifestations organisées par les “BIKERS OF HONOR”.

 

L’adhésion formulée par le demandeur fait l’objet de l’approbation  du bureau, lequel en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Le futur adhérent devra préalablement avoir un entretien (même téléphonique) avec un membre du bureau.

Les membres bienfaiteurs sont considérés comme membres à part entière et doivent faire l’objet d’une adhésion dans les mêmes conditions que les membres actifs.

Ils sont soumis au présent règlement au même titre que les conducteurs.

 

  • Le montant de l’adhésion pour les membres actifs est de 70 €.
  • Le montant de l’adhésion pour les membres bienfaiteurs est de 50 €.

 

 Les montants sont à régler à chaque adhésion.

Le membre actif remet lors de son adhésion tous les documents nécessaires concernant la circulation de son véhicule sur la voie public.

Il en sera de même pour tout changement de véhicule.

 

 

Le montant de la cotisation annuelle est de 30 € par membre (actif et bienfaiteur).

Le montant de la cotisation annuelle peut être modifié par le Bureau.

Une caution sera fixée à 80€ et sera restituée lors de la démission du membre actif.

Afin d’identifier avec précision l’association, les membres devront porter les patchs des “BIKERS OF HONOR” dits  » Couleurs  » à l’occasion des manifestations organisées par le club moto.

Cette identification devra à tout moment soigner l’image de marque du club moto.

Une partie de ces insignes (patch de poitrine et banane) sera remise au membre dès son adhésion contre une caution qui lui sera remise s’il quitte les “BIKERS OF HONOR”.

Le logo du club moto sera remis après une période probatoire (Prospect) dont la durée est à l’appréciation du bureau.

En cas de perte ou destruction des insignes du club moto, leur remplacement est à la charge intégrale de l’adhérent.

Tous les motocyclistes (et un éventuel passager) ont la possibilité de participer à une manifestation organisée par l’association.

Il devra préciser lors de sa réservation son nom, prénom et téléphone ainsi que les références de sa moto.

S’il est passager, il ne précisera que son nom, prénom et téléphone. Dans tous les cas, un  “invité” devra préciser sur sa réservation par quel membre des “BIKERS OF HONOR”, il a été convié.

Ce dernier a obligation de s’assurer que son “invité” est en règle avec la législation en vigueur.

Il devra solliciter son adhésion s’il veut participer aux autres événements de la vie du club moto.

Tout membre, à l’occasion des manifestations organisées par le club moto ou chaque fois qu’il porte en public les couleurs du club moto, devra se conformer aux termes du présent règlement intérieur, aux règles de sécurité, à la législation française et européenne du code de la route, aux lois d’un pays d’accueil.

Le membre engage sa responsabilité civile et pénale en cas de non-respect de ce qui précède.

La validité de l’assurance moto de tout membre actif peut être contrôlée à tout moment par le bureau ou un représentant désigné par ce dernier que l’on nommera “ROAD CAPTAIN”.

Il devra respecter les règles de conduite en cortège qui lui auront été indiquées à sa première participation.

Les “BIKERS OF HONOR” ne pourront voir leur responsabilité engagée en cas de manquement.

De même que le bureau peut procéder à sa radiation immédiate.

Une copie du présent règlement ainsi que l’organigramme des “BIKERS OF HONOR” sont remises à chaque adhérent au moment de son inscription au club moto. Chaque membre des “BIKERS OF HONOR” est régulièrement informé par courrier électronique de toutes les manifestations organisées par l’association.

Les sanctions sont échelonnées selon trois degrés :

  • 1° : le retrait provisoire du logo, avec restitution à l’issue après une période d’essai votée par le bureau.
  • 2° : la suspension de X mois, déterminé et voté par le bureau.
  • 3° : la radiation définitive.

Les deux premières sanctions peuvent être cumulées en fonction de la gravité des faits.

 

Tout membre actif et bienfaiteur, est réputé ne plus faire partie du club moto de plein droit et sans recours possible si, à la fin de l’exercice, il n’a pas, après la demande qui lui a été formulée, renouvelé sa cotisation au club moto.

 

Tout membre, à tout moment, peut faire l’objet d’une suspension ou d’une radiation sans pouvoir prétendre au remboursement de sa cotisation, si sa conduite est jugée inacceptable par le bureau ou s’il ne se conforme pas aux termes des articles 7 et 13 du présent règlement.

 

Les sanctions énumérées à l’alinéa 1 et 2 du présent article seront notifiées à l’intéressé(e) par courrier électronique ou par téléphone.

 

La radiation définitive est notifiée par courrier postal adressé en Recommandé avec AR. L’intéressé(e) a 15 jours (à compter de la date de réception du courrier, l’accusé de réception faisant foi) pour restituer par les moyens qu’il choisira les insignes du club moto à l’un des membres du bureau faute de quoi, sa caution sera encaissé par l’association.

 

Tout membre suspendu par le bureau ne peut plus porter les couleurs de l’association pendant toute la durée de sa suspension.

 

De même qu’un membre suspendu, lors de sa réintégration au sein du club moto, peut faire l’objet du retrait de son logo par le bureau.

 

Il lui sera restitué à l’issue d’une période probatoire laissée à l’appréciation du bureau.

 

Le retrait du logo n’empêche en rien au membre de participer aux manifestations organisées par l’association.

 

De même que ce retrait ne l’exempte pas d’accomplir ses obligations, énumérées dans l’article 13 du présent règlement.

L’assemblée générale  est constituée des membres adhérents actifs et bienfaiteurs ainsi que des membres d’honneur.

 

L’assemblée générale a lieu une fois par trimestre (sauf réunions exceptionnelles).

 

Environ quinze jours avant la date fixée, les membres du club moto sont convoqués par les soins d’un membre du bureau.

 

Tout membre qui ne défère pas à sa convocation devra fournir un justificatif au secrétaire avant la date de l’Assemblée Générale ou donner pouvoir à un membre actif des “BIKERS OF HONOR”.

 

Tout adhérent qui aura été absent à deux Assemblées Générales sera sanctionné, le bureau considérant que l’intéressé témoigne peu d’intérêt pour son club moto.

 

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale du club moto.

 

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

 

Les élections ainsi que les votes en assemblées ont lieu à main levée à la majorité.

Un partenariat associatif peut être constitué entre les “BIKERS OF HONOR” et un autre club moto.

 

Ce partenariat n’intervient en rien dans l’administration et la gestion des clubs concernés.

 

Il a pour unique objet la participation ou l’aide de l’un des clubs concernés à une ou plusieurs manifestations organisées par l’autre club.

 

Dans le cadre d’une sortie moto organisée par les “BIKERS OF HONOR”, le ou les membres de l’autre association devra procéder à sa réservation dans les mêmes conditions qu’un membre des “BIKERS OF HONOR”.

 

Il n’est pas considéré comme un  » invité  » mais comme un membre privilégié d’un club moto partenaire.

Les activités du club moto ne se limitent pas aux sorties organisées par les dirigeants.

 

Elles sont également étendues à l’entraide d’autres club moto, la participation à des opérations humanitaires ou caritatives ou toutes manifestations que les dirigeants jugent utiles à la promotion, à l’image ou aux intérêts du club moto “BIKERS OF HONOR”.

 

Lors de certaines activités ou manifestations organisées par le club moto “BIKERS OF HONOR”, la participation des membres actifs ou bienfaiteurs peut être sollicitée par les dirigeants du club moto.

 

Toute proposition d’idée ou de projet divers soumise au bureau par un membre, ayant pour but d’améliorer les activités, les manifestations ou la bonne marche du club moto, fera l’objet d’une délibération du bureau.

Chaque membre doit faire preuve d’un minimum d’intérêt pour le club moto et s’investir personnellement au sein des “BIKERS OF HONOR”.

 

De ce fait, il a obligation de :

 

  • respecter les dates d’envoi des réservations à une sortie (sanction : premier degré)
  • participer à au moins 3 manifestations par an (sanction : premier degré puis si  récidive deuxième degré pouvant aller jusqu’au troisième degré).
  • répondre sans délai à toute sollicitation du bureau.
  • être présent ou se faire représenter par un membre à chaque assemblée générale (sanction : premier degré puis si  récidive deuxième degré pouvant aller jusqu’au troisième degré).

 

Les seules excuses valables en cas d’absentéisme sont :

 

  • L’hospitalisation
  • La maladie
  • Le déplacement professionnel
  • Le refus de congés par l’employeur

 

Hormis les  » excuses valables  » énumérées ci-dessus, les cas particuliers seront examinés par le bureau dans la mesure où l’intéressé avertit les instances dirigeantes de son absence suffisamment tôt.

Le règlement intérieur peut être modifié à tout moment par le bureau directeur en fonction de nécessités ou d’événements qui imposerait de nouvelles règles qui n’étaient pas prévues lors de son élaboration.

 

Ces modifications sont approuvées par le Bureau et seront disponibles auprès du secrétaire après avertissement des membres actifs.

 

Les modifications du Règlement Intérieur ne visant que les règles internes liées à la bonne marche du club moto, elles n’ont pas à faire l’objet d’une déclaration en Préfecture.